Le site je gagne des cadeaux (accessible à l'adresse suivante http://www.je-gagne-des-cadeaux.com) propose une plate-forme de jeux audiotels sans obligation d'achat pour une durée indéterminée à compter du 1 octobre 2007. L'organisateur est M. doxiville rené. (vendée)
ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE JEU
Ces jeux sont ouverts à toutes personnes majeures à l'exception des membres de la famille de l'organisateur du jeu , de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux. Ces jeux sont aussi ouverts aux résidents hors de France mais ils devront indiquer, dans le cas où ils gagneraient, une adresse de livraison de leur lot en France métropolitaine.
La participation aux jeux s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet je-gagne-des-cadeaux.com ou par le biais d'un Site partenaire affilié, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout modes d'interrogations ou de requête automatisé du site. La participation aux Jeux est uniquement accessible aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. L'organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. L'organisateur se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est accessible exclusivement sur Internet, sur le site je-gagne-des-cadeaux.com . Le Site est ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de problèmes techniques.
La participation aux Jeux est uniquement possible par le biais de code audiotel et toutes nouvelles modalités à venir. Le joueur, en appelant le numéro de téléphone ou passant par le service sms obtiendra un code d'accès qu'il devra ensuite saisir dans le champ approprié sur le site. Le joueur pourra aussi s'acheter des codes via paypal ou autres procédés. Il lui sera indiqué de suite si son appel est gagnant ou non et le nombre d'appel restant pour gagner le lot proposé. Le tirage au sort s'effectue par des procédures informatiques fiables et répandues, qui garantissent l'égalité des chances entre participants.je-gagne-des-cadeaux.com se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas respecter convenablement le règlement, s'il a visiblement, et par n'importe quel moyen, réussi à tronquer le résultat d'une partie.
Chaque Membre n'est autorisé à créer qu'un seul Compte-Joueur.
La participation multiple d'un même Membre (même nom, même adresse) sur je-gagne-des-cadeaux.com à travers plusieurs Comptes-Joueurs, ou par le biais de leur liens d'affiliations,marques blanches ou liens de parrainage qui leurs seront mis à disposition pourront entraîner sans préavis et de plein droit la disqualification du participant au Jeu et l'annulation de son ou ses Comptes-Joueur ainsi que ses gains accumulés sans justification de la part de l'administrateur.
Aucune réclamation ne sera acceptée.
La participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Joueurs.
Le Membre s'engage à ce que l'intitulé de son Pseudo ne viole en aucune façon les droits des tiers, et n'ait aucun caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs et à la morale, et ne constitue directement ou indirectement des menaces à l'encontre de tiers.
ARTICLE 4 - REMBOURSEMENT DES FRAIS
La participation aux jeux est libre et gratuite, de sorte que les frais engagés par le participant lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
L'organisateur conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
Les frais de connexion au réseau Internet sont remboursés forfaitairement 1 € TTC. Il sera accordé un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale).
Le montant des photocopies nécessaires a la demande de remboursement lui sera aussi remboursé sur la base forfaitaire de 0.07 euros ttc par copie. En cas de jeux accessibles par un code audiotel les frais engagés seront remboursés dans la limite du forfait augmenté d'une minute de communication pour l'audiotel, et il sera accordé un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale).
Pour obtenir le remboursement de ses frais, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à l'organisateur, M doxiville rene. Une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- un relevé d'identité bancaire (RIB),
- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécom),
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication (ces données seront vérifiées, l'organisateur conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu),
- pour les résidents hors de France, une adresse de remboursement en France métropolitaine.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent France métropolitaine en vigueur.
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de 45 (quarante cinq) jours après la participation pour laquelle le Joueur demande le remboursement des frais de connexion, le cachet de la poste faisant foi. Lorsque le Joueur souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées. Chaque participation fera donc l'objet d'une demande de remboursement distincte et d'un courrier spécifique.
Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de connexion et de téléphone que si sa participation aux différents jeux est valide. Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de connexion et de téléphone que si le Joueur est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation aux différents jeux se trouvant sur je-gagne-des-cadeaux.com. L'organisateur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le Joueur pour participer aux Jeux.
ARTICLE 5 - DOTATIONS
Il est clairement entendu que les représentations graphiques et photographies présentant les lots à gagner lors des Jeux ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
A défaut d'indication contraire, les produits décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation, utilisation, formalité administrative, des produits ou services gagnés restent à la charge exclusive du gagnant.
ARTICLE 6 - ATTRIBUTION DES LOTS/GAINS
Le participant qui gagne à un des jeux proposés sur le site obtient gratuitement un lot qui lui est attribué personnellement et exclusivement. Chaque joueur désigné gagnant se verra proposer, par email, un choix de lots respectant la valeur du lot proposer.
Dans le même message, je-gagne-des-cadeaux.com demandera au gagnant de lui faire parvenir un justificatif d'âge (copie de carte d'identité) et de domicile. Les gagnants autorisent toutes vérifications nécessaires à l'attribution du Gain. Toutes informations fausses entraînent la nullité du gagnant.
Sans réponse de la part du gagnant dans un délai de 15 jours, le gagnant sera disqualifié et son prix sera perdu.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un échange, remboursement en espèces ou contrepartie de quelque nature que ce soit. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire.
Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par l'organisateur, par courrier électronique.
L'organisateur s'engage à expédier, les lots dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
Toutefois, en cas de force majeure, je-gagne-des-cadeaux.com se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente.
En outre, il n'est pas possible au gagnant de choisir un autre lot que ceux proposés dans le mail de confirmation de gain.
Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à l'organisateur à ce titre.
Le gagnant pourra aussi se voir créditer ses gains directement sur son compte paypal,ou autres portemonnaies éléctroniques, les frais de transaction seront à la charge du gagnant.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, l'organisateur n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Du seul fait de la validation par ail de son inscription, le participant bénéficiaire autorise expressément l'organisateur et/ou ses partenaires commerciaux à publier et diffuser son nom, prénom, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie. Les gagnants de voyages ou de scooters se verront remettre la somme correspondante au lot. Cette somme sera indiqué dans la description du lot.
Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, l'organisateur se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.
ARTICLE 9 - RESPONSABILTES
Caractéristiques du Réseau Internet
La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation par le joueur des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruptions, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, je-gagne-des-cadeaux.com ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- De tout dysfonctionnement du Réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement des Jeux proposés sur le Site ;
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- Des problèmes d'acheminement ;
- Du disfonctionnement de tous logiciels ;
- Des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur ;
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le Site ou ayant endommagé le système informatique d'un joueur.
je-gagne-des-cadeaux.com ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du Réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des Jeux proposés sur le Site.
La connexion de toute personne au Site et la participation aux Jeux proposés sur le Site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Par ailleurs, je-gagne-des-cadeaux.com ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des joueurs à Internet.
Disponibilité des Jeux:
je-gagne-des-cadeaux.com ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des Jeux venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).
Toute évolution ou changement du programme du Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de je-gagne-des-cadeaux.com.
De même, je-gagne-des-cadeaux.com se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre les Jeux en cours sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à s'en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de je-gagne-des-cadeaux.com ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte. Ceci se fera néanmoins dans les conditions stipulées à l'article 12.
Délivrance des lots et gains:
je-gagne-des-cadeaux.com ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire des services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots attribués.
Étant précisé que les envois des lots sont effectués par le biais de services de La Poste ou tout autre prestataire équivalent, il est expressément convenu que je-gagne-des-cadeaux.com ne saura être tenue pour responsable si le(s) lot(s) sont endommagés lors des opérations de transport. je-gagne-des-cadeaux.com ne fait que délivrer les lots gagnés par un joueur et n'a pas qualité de producteur, de fabricant, de fournisseur, de vendeur ou de distributeurs des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Éventuels impôts et taxes:
Tout joueur gagnant d'un lot s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, je-gagne-des-cadeaux.com étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.
Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.
Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à l'organisateur par tout moyen, afin que l'organisateur soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.
ARTICLE 10 - CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre le participant et l'organisateur, les systèmes et fichiers informatiques du site je-gagne-des-cadeaux.com feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'organisateur, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l'organisateur et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
ARTICLE 11 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
>br>Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout différend éventuel entre le Webmaster et un participant fera l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable dans un délai raisonnable sera soumis au tribunal.
ARTICLE 12 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour prétendre à leurs gains, les gagnants doivent indiquer certaines données le concernant, et ce, afin de pouvoir percevoir les gains acquis, et le cas échéant vérifier les réalités des sessions de jeux ainsi que l'âge du participant. Ces données sont strictement confidentielles et je-gagne-des-cadeaux.com garantit la protection de ces données ainsi que leur accès à des tiers. Par ailleurs Conformément à la loi Informatique et Libertés du 03/01/78 (article 27), les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à l'adresse du Jeu, en précisant que votre demande concerne votre participation à je-gagne-des-cadeaux.com.
Pour faciliter l'exercice de ce droit, les dispositions suivantes ont été prises :
- Une adresse Email est indiquée en accueil, sur le site je-gagne-des-cadeaux.com afin de permettre à tout participant d'exercer directement par voix d'Email ses droit d'accès et de rectification. Pour cela, il est indispensable de nous transmettre dans le corps de l'Email, votre adresse Email afin d'effectuer sans erreur possible la corrélation entre une demande et la réalité d'un ensemble de données nominatives.
- De même, les coordonnées d'un internaute seront rectifiées ou détruites dès lors que la demande nous en sera faite par l'intermédiaire d'un courrier envoyé à l'adresse prévue à cet effet sur le site.
- je-gagne-des-cadeaux.com informe les participants que leurs coordonnées peuvent faire l'objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Elle veillera dans la mesure de ses possibilités à ce qu'aucune utilisation abusive n'en soit faite et que l'internaute ne soit pas soumis de façon abusive à des envois de propositions de quelque nature que ce soit contraires aux bonnes moeurs ou aux textes en vigueur.
- Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable de je-gagne-des-cadeaux.com. Il en va notamment ainsi pour les extraits d’ouvrages présentés sur ce site, même si ceux-ci sont proposés ici gratuitement. Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
ARTICLE 13 - DEPOT
Le présent règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone,
huissiers de justice, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un d'avenant par je-gagne-des-cadeaux.com, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce sur le Site.
L'avenant sera déposé en l'étude à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone,
huissiers de justice, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille avant sa publication.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite.
Le timbre nécessaire à la demande sera remboursé, sur simple demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
